Pourquoi et comment obtenir l’agrément crédit d’impôt innovation (CII) pour les entreprises du secteur digital ?

Chez Kwantic, nous sommes fiers de vous annoncer que notre agence digitale est désormais agréée CII (Crédit d'Impôt Innovation). Mais concrètement, qu’est-ce que cela signifie pour vous, nos clients, et comment cet agrément peut-il vous faire économiser 30 % de vos dépenses en innovation ? Ou bien, comment peut-il vous faire décrocher des contrats en tant que prestataire ? Cet article vous éclaire sur ce dispositif fiscal avantageux, son impact sur votre entreprise du secteur digital, et comment nous pouvons vous accompagner dans vos démarches.

Pourquoi l’agrément CII est un atout incontournable pour les entreprises innovantes ?

L’agrément CII : une opportunité que l’on doit savoir saisir

Lorsqu’une entreprise investit dans des travaux d’innovation, elle peut bénéficier d’un crédit d'impôt qui réduit considérablement ses coûts. Mais, qu’entend-t-on véritablement par travaux d’innovation ? Et bien, les travaux d'innovation qui peuvent bénéficier du Crédit d'Impôt Innovation (CII) concernent la conception de prototypes ou d'installations pilotes de produits nouveaux. Ces produits doivent présenter des performances supérieures aux solutions déjà disponibles sur le marché, que ce soit en termes de technique, d'ergonomie, de fonctionnalités ou d'éco-conception.

Imaginons une entreprise qui développe un système de capteurs intelligents pour l'agriculture. Ce système permet de mesurer en temps réel l'humidité du sol, la qualité de l'air, et d'autres paramètres environnementaux, avec des algorithmes avancés pour optimiser l'irrigation. Pour être éligible au CII, ce système doit démontrer des avancées significatives par rapport aux dispositifs existants, par exemple en réduisant de manière mesurable la consommation d'eau grâce à une meilleure précision de détection et une intégration efficace de l'IA pour la prise de décision.

Le CII prend en compte les dépenses associées à la réalisation de ce prototype, notamment les salaires des chercheurs, l’amortissement des équipements spécifiques, et les frais de propriété intellectuelle. Cependant, il est essentiel que ces travaux soient orientés vers la conception et les tests du prototype, sans inclure la phase de production finale.

L’agrément CII : pour les entreprises qui se distinguent

Comme évoqué dans le paragraphe précédent, l’agrément CII s’applique donc aux opérations de conception de prototypes ou d’installations pilotes qui se distinguent des produits déjà existants par leur performance, leur éco-conception, ou leurs fonctionnalités avancées. Ce dispositif fiscal, conçu pour soutenir l'innovation des PME, offre une opportunité unique de concrétiser vos idées tout en optimisant votre budget. 

Chez Kwantic, nous allons au-delà de l’obtention de l’agrément CII. Notre équipe juridique est à votre disposition pour vous accompagner dans le montage de votre dossier, vous assurant de maximiser vos chances de succès. Grâce à notre expertise, nous rendons le processus administratif plus fluide, vous permettant de vous concentrer sur l’essentiel : votre innovation.

Un agrément CII, c’est quoi au juste ?

Définition de l’agrément Crédit impôt Innovation

L'Agrément Crédit d'Impôt Innovation (CII) est une reconnaissance officielle qui permet aux entreprises d’obtenir un soutien financier pour des projets innovants. Cet avantage fiscal est conçu pour encourager les entreprises à investir dans des travaux d’innovation.

Ainsi, pour qu’un projet soit éligible, il doit remplir deux critères principaux :

1. Le produit ne doit pas encore être disponible sur le marché. Cela signifie qu’il s’agit d’un développement nouveau, sans équivalent commercial direct.
2. Il doit se distinguer des produits existants par des performances nettement supérieures. Cela peut concerner des aspects techniques, comme l’utilisation de nouvelles technologies, des innovations en matière d’éco-conception, ou des améliorations significatives de l'ergonomie et des fonctionnalités.

Imaginons que votre entreprise développe une plateforme e-commerce innovante qui se distingue des solutions existantes grâce à l'intégration d'un système avancé de recommandation de produits basé sur l'intelligence artificielle (IA). Ce système est capable d'analyser en temps réel le comportement des utilisateurs sur le site (clics, temps de navigation, produits visualisés) et d'anticiper leurs besoins pour proposer des recommandations personnalisées qui augmentent les conversions.

Pour que ce projet soit éligible au CII, vous devez démontrer que le système de recommandation apporte des techniques avancées significatives par rapport aux solutions standards sur le marché. Cela pourrait inclure, par exemple, un nouvel algorithme de machine learning qui s'améliore en continu ou une méthode unique de traitement des données pour optimiser les performances du site ecommerce.

L’agrément CII est donc bien plus qu’un simple avantage fiscal : il est une reconnaissance des efforts déployés par les entreprises pour aller au-delà des technologies existantes et proposer des solutions révolutionnaires. Chez Kwantic, nous avons l’expertise nécessaire pour vous aider à capitaliser sur ces opportunités, en préparant des dossiers techniques solides pour maximiser votre chance de bénéficier de cet avantage.

L’agrément CII : un avantage commercial indéniable

Disposer de l’agrément CII ne se limite pas à des avantages fiscaux : il s’agit également d’un atout stratégique majeur pour les entreprises prestataires de services d’innovation, comme cela l’est pour la nôtre. Cet agrément offre une valeur ajoutée indéniable en augmentant votre attractivité auprès des clients potentiels. que ce soit en tant que prestataire de services digitaux, ou en tant que client, tout le monde peut trouver son compte avec l’agrément CII.

Un avantage stratégique en tant que client

Lorsque vous collaborez avec un prestataire agréé CII, vous bénéficiez en tant que client de la possibilité de récupérer 30 % de vos dépenses d’innovation en crédit d’impôt (jusqu'à 60 % pour les projets réalisés dans les départements d’outre-mer). Cela signifie que les entreprises clientes peuvent optimiser leur budget d’innovation, rendant leurs projets techniquement ambitieux plus financièrement viables​.

Prenons l'exemple d'une entreprise qui souhaite développer une plateforme web de gestion intelligente des ressources humaines. Ce projet vise à offrir des fonctionnalités avancées qui se distinguent des solutions actuelles grâce à l’utilisation de technologies d’intelligence artificielle et de machine learning. En travaillant avec un prestataire agréé CII, l’entreprise peut concevoir et tester ce prototype innovant tout en réduisant considérablement ses dépenses grâce au crédit d'impôt. Cela permet à l’entreprise de bénéficier d’une marge de manœuvre financière pour affiner et améliorer la plateforme, augmentant ainsi ses chances de succès sur le marché. Ce soutien financier est essentiel pour les entreprises qui doivent investir dans des technologies avancées tout en optimisant leur budget d’innovation.

Chez Kwantic, nous mettons à profit notre agrément CII pour accompagner nos clients de manière optimale, garantissant une meilleure gestion des ressources financières et un accès privilégié à des innovations de pointe. Ce service est un levier de croissance pour nos clients, leur permettant de se démarquer dans un environnement concurrentiel tout en maîtrisant leurs coûts.

L’agrément CII : qui peut en bénéficier ?

Le type d'entreprise et structure éligible

L’agrément CII s’adresse aux petites et moyennes entreprises (PME) industrielles, commerciales, artisanales, ou agricoles, qui correspondent à la définition de la Communauté européenne. Pour être éligible, une entreprise doit remplir les critères suivants :

➡️ Effectif inférieur à 250 salariés.

➡️ Chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, ou un total du bilan qui ne dépasse pas 43 millions d’euros.

En plus de ces conditions, les PME doivent être :

➡️ Soumises à un régime réel d’imposition (soit à l’impôt sur les sociétés, soit à l’impôt sur le revenu).

➡️ Ou exonérées d’impôt et appartenir à l’une des catégories suivantes :

• • Jeune Entreprise Innovante (JEI).
  • Entreprise créée pour la reprise d'une entreprise en difficulté.
  • Entreprise située dans des zones spécifiques, telles que :
    • Zone d’aide à finalité régionale (AFR).
    • Zone franche urbaine / territoire entrepreneur (ZFU_TE).
    • Bassin d'emploi à redynamiser (BER).
    • Zone de restructuration de la défense (ZRD).
    • Zone de revitalisation rurale (ZRR).
    • Bassin urbain à dynamiser (BUD).
    • Zone de développement prioritaire (ZDP).
    • Zone franche d’activité des départements d’Outre-mer.

Cette éligibilité permet aux entreprises implantées dans ces zones prioritaires de bénéficier de conditions fiscales encore plus favorables, renforçant ainsi leur capacité à investir dans des projets innovants et contribuant au développement économique local.

Les critères d’éligibilité

Pour être éligible, une entreprise doit :

• Être soumise à un régime réel d’imposition, soit à l’impôt sur les sociétés (IS) ou sur le revenu (IR).
• Prouver que ses travaux d'innovation répondent aux critères stricts d’éligibilité, comme le développement de produits présentant des avancées notables par rapport aux solutions existantes

Mais alors, qu’en est-il des indépendants ?

Même les freelances spécialisés, comme les développeurs de logiciels ou les ingénieurs en design industriel, peuvent demander un agrément CII pour offrir à leurs clients un avantage compétitif. Cela permet de réduire les coûts de leurs prestations tout en valorisant leur expertise technique​.

Autrement dit, l’obtention de l’agrément CII ne se limite pas aux grandes entreprises comme bien des personnes pensent à le croire, elle s’adresse à toute structure qui investit sérieusement dans l’innovation. Kwantic, en tant qu’agence agréée, est prête à vous accompagner dans cette démarche, vous aidant à structurer vos projets pour maximiser vos chances de bénéficier de ce dispositif.

Quelle est la démarche pour être agréé au Crédit Impôt Innovation ?

Première étape : la préparation du dossier administratif

L’obtention de l’agrément CII nécessite de suivre un processus structuré et rigoureux, qui peut effrayer un grand nombre d’entreprises et les empêcher de poursuivre leur démarche. Pourtant, cette démarche a pour but de prouver que l’entreprise possède les compétences techniques et ressources nécessaires pour réaliser des travaux d’innovation. Voici les étapes principales pour devenir un prestataire agréé CII :

Le premier point clé est de monter un dossier complet et précis à présenter à l'administration. Ce dossier doit inclure :

• Une présentation de l’entreprise : Cela comprend les activités principales, le profil des collaborateurs, et les projets innovants réalisés dans le passé.
• La description des projets innovants : Il est nécessaire de démontrer la nature innovante des travaux, avec une explication détaillée des objectifs techniques, des méthodes employées, et des performances attendues. Cela doit inclure des preuves que le produit ou le prototype présente des avancées majeures par rapport à ce qui existe déjà sur le marché.

En tant qu’agence digitale agréée, nous savons que ce projet peut être synonyme de crainte et de frustration. C’est pour cela que nous mettons à profit nos connaissances et nos services juridiques en faveur des entreprises qui souhaitent être accompagnées dans cette démarche de grande ampleur.

La justification des compétences techniques

L’administration s’attend à ce que l’entreprise présente des preuves de ses capacités techniques. Cela peut inclure des CV détaillés des équipes techniques, des certifications, ou des descriptions de projets antérieurs montrant l’expertise nécessaire pour mener à bien des travaux d’innovation​.

Étape 3 : la soumission de la demande au Ministère de l’économie

Le dossier doit être soumis au Ministère de l’Économie (Direction Générale des Entreprises) avant la date limite fixée chaque année, le 30 Septembre pour l’année 2024. 

Il est conseillé de ne pas attendre la dernière minute, car l’administration peut prendre plusieurs mois pour examiner le dossier. Si le dossier est accepté, l’agrément est valable pour une période de cinq ans, offrant une sécurité et des avantages à long terme.

Kwantic, votre partenaire juridique et innovation

Un accompagnement sur-mesure adapté à vos besoins

Chez Kwantic, notre mission est de rendre le processus d’obtention et d’utilisation de l’agrément CII aussi fluide et efficace que possible pour nos clients. Nous comprenons que les démarches administratives et les exigences techniques peuvent être complexes. C’est pourquoi nous mettons notre expertise et nos ressources à votre service pour maximiser les avantages de ce dispositif.

Notre équipe offre un soutien personnalisé, adapté à vos projets d’innovation. Voici comment nous vous accompagnons :

• Audit de vos projets : Nous réalisons une analyse approfondie de vos projets pour déterminer leur éligibilité au Crédit d'Impôt Innovation. Cela inclut l'identification des travaux qui répondent aux critères d’innovation définis par l'administration.
• Montage du dossier technique : Nous vous aidons à constituer un dossier robuste, qui présente vos projets de manière claire et convaincante. Cela comprend la documentation des objectifs techniques, des méthodes utilisées, et des performances attendues, ainsi que des preuves concrètes de l’innovation​.
• Optimisation des dépenses : Nous vous conseillons sur la façon de structurer vos dépenses de manière optimale pour bénéficier du crédit d’impôt. Cela peut inclure l’organisation des ressources humaines, la gestion des équipements, et le suivi des temps de travail​.

Des avantages financiers et stratégiques

Faire appel à Kwantic pour l’accompagnement CII, c’est choisir de sécuriser vos investissements tout en bénéficiant de notre expertise reconnue. Nos services vous permettent de :

• Réduire les risques de rejet de votre dossier par l’administration fiscale en vous assurant que tous les critères sont respectés.
• Gagner du temps : Nous nous chargeons des démarches administratives complexes, vous permettant de vous concentrer sur le cœur de votre activité.
• Optimiser votre budget d'innovation : Avec notre aide, vous maximisez les économies possibles, rendant vos projets d’innovation plus rentables.

Kwantic, en cours d’acquisition du Crédit d’Impôt Recherche

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal destiné à encourager les entreprises à investir dans des projets de recherche et développement (R&D). Il permet de bénéficier d’un crédit d’impôt calculé sur la base des dépenses éligibles en R&D, telles que les salaires des chercheurs, les dépenses de sous-traitance scientifique, ou encore l’achat de matériels nécessaires aux travaux de recherche. Le CIR peut représenter jusqu’à 30 % des dépenses de R&D, avec des taux majorés pour certaines zones géographiques, comme les départements d'outre-mer.

Ce dispositif est particulièrement intéressant pour les entreprises qui travaillent sur des avancées scientifiques ou technologiques significatives, visant à résoudre des incertitudes techniques ou à repousser les frontières de la connaissance dans leur domaine. Chez Kwantic, nous sommes en train de développer un service d'accompagnement pour le CIR, afin de proposer prochainement une assistance complète, couvrant à la fois l’innovation (CII) et la recherche avancée (CIR).

Vous avez un projet innovant et souhaitez réduire vos coûts ?

Bénéficiez de l’expertise de Kwantic pour optimiser vos dépenses et maximiser votre Crédit d’Impôt Innovation. Notre équipe est prête à vous accompagner à chaque étape pour transformer vos idées en succès tout en vous faisant économiser. Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus et démarrer votre projet !

Vous êtes un prestataire et souhaitez obtenir l’agrément CII ?

Kwantic peut vous aider à naviguer dans les démarches administratives et techniques pour obtenir cet agrément précieux. Profitez de notre savoir-faire pour valoriser vos compétences en innovation et attirer de nouveaux clients. Contactez-nous pour découvrir comment nous pouvons vous accompagner !