Ah, le RGPD ! Étant une source d’inquiétude pour certains, il est cependant indispensable de le respecter lorsque l’on est détenteur d’un site web et que l’on traite des données utilisateurs. Mais, parmi la multitude d’opérations à fournir pour être en règle et à jour, il est parfois dur de s’y retrouver. Et l’on ne sait pas forcément par où commencer. C’est pourquoi, nous avons décidé de vous concocter un article spécial RGPD, avec les dernières mises à jour 2023 de celui-ci. En bonus, des bonnes pratiques et un rappel de ce que vous pouvez encourir en cas de non-respect. Serait-ce un cadeau empoisonné ?

Récap sur les fondamentaux du RGPD

Le RGPD en quelques mots

Le RGPD (Règlement général sur la protection des données) est une réglementation européenne entrée en vigueur en mai 2018, conçue pour renforcer la protection des données personnelles des individus au sein de l'Union européenne.

Cela s'applique non seulement aux entreprises basées en Europe mais également à celles situées en dehors de l'UE, dès lors qu'elles traitent des données de résidents européens. L'objectif principal du RGPD est de garantir que les données personnelles des individus soient collectées, stockées et traitées de manière légale, équitable et transparente. En tant que détenteur d’un site web, vous êtes donc dans l’obligation de vous soumettre à ce règlement si vous ne voulez pas vous attirer les sanctions de la CNIL. 

La CNIL, l’autorité en charge du contrôle RGPD

Rares sont ceux qui n’ont pas encore croisé le chemin de la CNIL, autrement dit la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Avec la montée en puissance du sujet des “données personnelles utilisateurs”,  son nom résonne de plus en plus. Ce que l’on peut vous dire sur cet organisme, c’est qu’il veille à ce que chaque entreprise possédant un site web collecte, traite et conserve les données de leurs utilisateurs en bonne et due forme. Sinon, la sanction peut vite arriver et pénaliser parfois grandement votre activité sur les moteurs de recherche.

La CNIL peut imposer à votre entité plusieurs types de sanctions en cas de non-respect du RGPD. Ces sanctions peuvent varier en fonction de la gravité de l'infraction et de l'impact sur la protection des données personnelles de vos utilisateurs. Voici les principales sanctions que vous pourriez rencontrer :

➡️ Palier 1 : Avertissements et Réprimandes : Pour des infractions moins graves ou en cas de première violation des données de vos utilisateurs, la CNIL peut émettre un avertissement, et vous demander de vous conformer aux règles du RGPD, notamment en faisant appel à un DPO (Délégué à la Protection des Données) en interne ou en externe.

➡️ Palier 2 : Une mise en demeure : Ça commence à sentir le roussi pour vous. En effet, la CNIL peut exiger des mesures spécifiques de votre part pour que vous vous conformiez au RGPD dans un délai donné, au risque de recevoir une amende.

➡️ Palier 3 : Une sanction financière : Là, ça sent vraiment le roussi. Il s'agit de l'un des aspects les plus dissuasifs du RGPD, car l’amende s’avère généralement salée. La CNIL peut imposer des sommes importantes en cas de non-conformité. Ces amendes peuvent atteindre jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial de votre entreprise.

➡️ Palier 4 : La restriction de traitement de vos utilisateurs : L’organisme peut ordonner la limitation, la suspension temporaire ou l'interdiction définitive de votre traitement des données, soit la mise en arrêt de votre site internet.

➡️ Palier 5 : Vos sanctions rendues publiques : En plus des amendes, la CNIL peut décider de rendre publique sa décision, ce qui peut avoir un impact significatif sur la réputation de votre entreprise. Cela entrave la confiance que vos clients peuvent vous porter, vous donner une image négative et avoir un grand impact sur votre business.

Ces sanctions sont conçues non seulement pour punir la non-conformité au RGPD, mais aussi pour encourager une meilleure gestion des données personnelles et pour renforcer la confiance du public dans la manière dont leurs données sont traitées. Les entreprises doivent donc être vigilantes et s'assurer qu'elles respectent les normes du RGPD pour éviter de telles sanctions.

RGPD : Comment être en règle en 2023

Les bonnes pratiques RGPD 2023

Le monde du web et le RGPD sont en perpétuelle fluctuation. Et en 2023, quelques règles supplémentaires sont apparues. Si vous gérez un site web, voici les astuces incontournables pour rester dans les bonnes pratiques du RGPD version 2023 :

➡️ La clarté, avant tout ! : Votre site doit avoir une politique de confidentialité claire et limpide. Elle doit expliquer de A à Z la collecte, l'utilisation et le partage des données. Si ce n’est pas le cas, attention aux représailles de la célèbre CNIL.

➡️ Un "oui" qui n’est pas explicitement donné, ce n’est pas un vrai “oui” : La chanteuse Angèle avait très justement expliqué la notion du consentement dans son fameux clip “Balance ton quoi”. Assurez-vous d'avoir un consentement clair pour l'utilisation des données personnelles. Pensez pop-up ou bannière pour les cookies. Il doit être aussi facile d’accepter pour vos utilisateurs de transmettre leurs données que de refuser de le faire.

➡️ La qualité doit primer sur la quantité : Gardez uniquement les données essentielles. Pas besoin d'emmagasiner des infos superflues, inutiles et encombrantes. Cela risquerait d'entraver l'expérience utilisateur de votre interface et d'augmenter votre taux de rebond.

➡️ Enclenchez la sécurité maximale : Blindez votre site en matière de sécurité. Chiffrement, pare-feu, et surveillance régulière sont vos meilleurs alliés. N’hésitez pas à faire auditer votre site web par une agence web spécialisée afin de vérifier que tous les voyants sont au vert en matière de sécurité. Un faux pas niveau sécurité peut parfois vous coûter très cher.

➡️ Respect des droits de votre utilisateur : Facilitez l'exercice des droits des utilisateurs sur leurs données (accès, rectification, suppression, etc.).

➡️ En parler, c’est transmettre : Votre team doit être au courant des enjeux du RGPD. La conformité, c'est l'affaire de tous ! Si votre site coule, c’est tout votre équipage qui tombe.

➡️ Alerte rouge en cas de fuite : Ayez un plan B en cas de violation de données. La rapidité et la transparence sont des clés de réussite auxquelles tout le monde pourrait prétendre.

➡️ Prudence avec les données à l'international : Attention lors du transfert de données hors UE. Assurez-vous que le niveau de protection soit équivalent.

➡️ Un DPO, ça vous tente ? : Selon votre volume de données, pensez à nommer un Délégué à la Protection des Données. Vous pouvez confier le traitement de vos données à un DPO et être enfin serein face à cette tâche complexe. Ainsi, deux options s’offrent à vous : soit vous nommez un DPO en interne, soit vous faîte appel à un DPO expert en externe. 

➡️ Le check-up régulier, il n’y a que cela de vrai : Comme vous le feriez pour votre voiture ou pour votre santé, faites des contrôles de conformité réguliers de votre site et vérifiez le traitement de vos données, mais surtout leur durée de conservation.

En suivant ces conseils, non seulement vous éviterez les écueils du RGPD, mais vous gagnerez aussi la confiance de vos utilisateurs et celle de la CNIL. Et dans notre monde numérique, c'est de l'or !

Les RGPD faux pas

S' il existe des bonnes pratiques au RGPD, il existe donc des erreurs à ne pas commettre. On les appellera ici les RGPD faux pas, nettement plus fatals pour votre business que les fameux “Fashion faux pas” dont on peut tous les jours faire l’objet.

Voici donc une liste non exhaustive d’erreurs courantes en matière de RGPD, et que vous pouvez éviter :

➡️ Collecter des données à des fins commerciales :

Si vous récoltez des données, vous devez les acquérir via un échange légal tel que le consentement de vos utilisateurs. Et vous devez également avoir une raison de les collecter. Si certaines données sont essentielles pour permettre aux utilisateurs d’accéder à votre site web, d’autres plus commerciales sont à collecter et traiter avec vigilance.