RGPD vs RGAA : différences et enjeux en 2025

En 2025, vous ne pouvez plus piloter un projet digital sans que deux mots s’invitent systématiquement à la table des décisions : conformité et responsabilité.
Et c’est précisément là que tout se complique : RGPD d’un côté, RGAA de l’autre, deux acronymes, deux référentiels, deux mondes... et trop souvent, aucune passerelle réelle entre eux. Dans cet article, découvrons ensemble comment ces deux acronymes interviennent dans l’orchestration de votre interface digitale.

RGPD et RGAA : deux cadres réglementaires complémentaires mais distincts

RGPD : découvrons le Règlement Général sur la Protection des Données

Bien qu’ils soient parfois associés dans les discours sur la “conformité numérique”, le RGPD et le RGAA ne répondent ni aux mêmes objectifs, ni aux mêmes enjeux. Pourtant, leurs impacts se croisent au cœur même de ces plateformes digitales que vous pilotez.

Comprendre ce qui les différencie, c’est poser les bases d’un pilotage digital plus cohérent, plus stratégique, et surtout plus… durable.

Dans cet écosystème numérique saturé de données qu’est aujourd’hui le web, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n’est pas une option : c’est un socle décisif. Adopté au niveau européen et entré en application en mai 2018, il encadre strictement la manière dont les entreprises collectent, utilisent, stockent et sécurisent les données à caractère personnel. Son objectif est clair : garantir les droits fondamentaux des individus à la vie privée, dans un environnement digital de plus en plus intrusif.

Pour les entreprises qui utilisent le numérique à des fins commerciales, le RGPD agit à la fois comme un garde-fou juridique et comme un levier stratégique. Car aujourd’hui, respecter la vie privée de ses utilisateurs n’est plus seulement une obligation réglementaire : c’est une exigence de confiance, de réputation… et de performance marketing.

Les grands principes du RGPD : un cadre à traduire en actions

La force du RGPD repose sur sa clarté. Il ne s’agit pas d’un empilement de règles absurdes, mais d’une base de principes fondamentaux, à partir desquels toute organisation doit construire sa gouvernance de la donnée de ses utilisateurs / clients.

Parmi ces principes fondateurs, six structurent aujourd’hui les architectures numériques responsables :

➡️ La minimisation des données : ne collecter que ce qui est strictement nécessaire à la finalité déclarée. Exit les formulaires surdimensionnés, les champs non justifiés ou les historiques sans limite de durée.

➡️ Le consentement explicite, éclairé et réversible à tout moment. Ce n’est pas l’utilisateur qui doit prouver qu’il n’a pas consenti, c’est à la plateforme de démontrer qu’elle a obtenu un accord libre, spécifique, et traçable.

➡️ Le droit d’accès, de rectification et d’effacement des données. Toute personne doit pouvoir savoir quelles données sont détenues sur elle, les corriger ou les faire disparaître.

➡️ La portabilité des données, pour permettre à un utilisateur de récupérer ses informations dans un format structuré, interopérable, et les transférer ailleurs.

➡️ La transparence sur les traitements, les finalités, les destinataires. La logique de la boîte noire n’a plus sa place : la compréhension des usages de la donnée devient une exigence contractuelle.

➡️ La sécurité à chaque étape du cycle de vie de la donnée. De la collecte à l’archivage, en passant par le transfert et l’analyse, chaque maillon du traitement doit être protégé de manière active.

Ces principes ne sont pas des intentions générales : ils appellent une déclinaison technique et organisationnelle à tous les niveaux. Et c’est dans cette traduction concrète qu’ils prennent tout leur sens.

Une architecture pensée pour la responsabilité

Concevoir un système conforme impose d’abord de comprendre ce qui circule. La première étape consiste à cartographier précisément les traitements de données personnelles : qu’est-ce qui est collecté, par qui, pourquoi, pour combien de temps, et avec quels outils.

Une fois ces flux identifiés, la sécurisation des infrastructures devient critique : bases de données, serveurs, solutions cloud… chaque point de contact doit être audité et renforcé. Cela implique une traçabilité complète des données, une logique d’accountability intégrée à chaque brique du système.

L’interaction avec les fonctions juridiques ou de protection des données, souvent sous la forme d’un DPO (Délégué à la Protection des Données), est structurante. Elle garantit que les choix technologiques ne se font pas au détriment du cadre légal.

Enfin, la capacité à détecter, notifier et corriger rapidement une faille de sécurité (un data breach) devient non seulement une exigence réglementaire, mais un réflexe opérationnel à intégrer dans les plans de continuité d’activité.

Un marketing réconcilié avec la transparence

Les logiques de communication, d’acquisition et de conversion ne sont pas exemptes des exigences du RGPD. L’ère du “tout traquer par défaut” appartient au passé. Aujourd’hui, chaque interaction utilisateur doit s’inscrire dans un parcours conforme.

Cela commence par l’implémentation de bandeaux de consentement clairs, structurés, permettant à l’utilisateur de moduler ses préférences de manière granulaire. Ces interfaces doivent être ergonomiques, accessibles et connectées à une plateforme de gestion des consentements fiable.

La stratégie de collecte des données comportementales repose désormais sur une logique de first-party data : des données recueillies en propre, sur des bases légitimes, documentées et exploitées de façon transparente.

Le challenge est d’aligner personnalisation et respect du consentement. C’est possible, mais cela suppose de repenser les mécaniques de segmentation, les règles d’automatisation, les conditions d’activation des scénarios marketing.

Enfin, la qualité des bases de données devient un enjeu prioritaire : opt-in confirmé, gestion dynamique des préférences, historisation des consentements… L’hygiène CRM devient une condition de performance à part entière, et non une simple formalité d’archivage.

Mise en conformité RGPD : les fondations concrètes d’un écosystème digital responsable

La conformité RGPD ne se limite pas à des obligations théoriques ou juridiques. Elle s’inscrit dans une réalité opérationnelle, où chaque composant technique, chaque interaction utilisateur, chaque flux de données doit être pensé en amont. Ce n’est pas un sujet “à traiter plus tard” en fin de projet : c’est une exigence structurante qui s’intègre au cœur de l’architecture digitale, dès la phase de conception.

Plusieurs dispositifs concrets permettent de répondre à ces exigences, et leur mise en place conditionne non seulement le respect du cadre légal, mais aussi la capacité à créer un environnement numérique qui s'inscrit dans le temps, digne de confiance, évolutif et conforme.

Un registre des traitements documenté et maintenu

Ce document central cartographie l’ensemble des traitements de données personnelles : pour chaque finalité, il précise les bases légales, les acteurs impliqués, les durées de conservation, les flux transfrontaliers éventuels et les mesures de sécurité associées. Il constitue un point d’appui critique en cas de contrôle de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), mais surtout un outil de gouvernance utile pour faire évoluer les systèmes d’information avec cohérence.

Des bandeaux de consentement paramétrables, traçables et conformes

La conformité ne s’arrête pas à l’affichage d’un message en bas d’écran. Il s’agit de mettre en œuvre une mécanique complète de gestion du consentement : choix granulaire, possibilité de refus immédiat, accès constant à la gestion des préférences. Le tout relié à un outil fiable de gestion des consentements, qui garantit la traçabilité des décisions prises par les utilisateurs et leur applicabilité technique.

Une plateforme de gestion des consentements (CMP) interfacée au système digital

Le choix de la CMP (plateforme de gestion des consentements) et son intégration dans l’écosystème sont déterminants. L’outil doit pouvoir enregistrer les préférences des utilisateurs, les horodater, les stocker de manière sécurisée, et interagir avec les modules techniques concernés (tracking, personnalisation, analytics). C’est une composante technique stratégique, à interfacer dès l’amont.

Des processus d’effacement, d’accès et de portabilité robustes

Chaque demande de suppression, d’accès ou d’exportation de données doit pouvoir être traitée rapidement, intégralement et de façon sécurisée. Cela nécessite une chaîne de traitement interne claire, interconnectée aux bases concernées, pilotée par des process normalisés. En cas de contrôle ou de litige, la capacité à produire une preuve d’exécution rigoureuse devient un enjeu clé.

Une politique de confidentialité lisible, accessible, maintenue à jour

La politique de confidentialité n’est pas un document secondaire. Elle reflète le positionnement éthique et la transparence de la marque. Elle doit être écrite dans un langage accessible et compréhensible pour les utilisateurs, structurée de manière intuitive, accessible sur tous les terminaux, et mise à jour à chaque évolution des traitements. Son absence ou son obsolescence peut constituer une non-conformité majeure.

Ce sont ces éléments, combinés, qui permettent de construire une plateforme digitale conforme au RGPD dans les faits, et pas seulement dans l’intention. Chaque projet qui ne les intègre pas dès la phase de conception s’expose à des risques techniques, juridiques et réputationnels.

Le RGAA : faire de l’accessibilité numérique un standard de qualité globale

Focus sur le RGAA

« On pensait avoir un site rapide, ergonomique, mobile-first. Mais l’audit d’accessibilité a révélé qu’il était inutilisable sans souris, et illisible pour un lecteur d’écran. »

Ce type de retour est de plus en plus répertorié. L’accessibilité numérique s’impose aujourd’hui comme une composante à part entière de la qualité d’une interface digitale. En 2025, l’application du RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) ne concerne plus uniquement les acteurs publics. Elle devient un marqueur fort de maturité numérique dans tous les secteurs d'activité digitalisés confondus.

Le RGAA traduit, dans un cadre réglementaire français, les standards internationaux définis par le W3C (nouvelle génération du web fondée sur la décentralisation, la blockchain et le contrôle des données par les utilisateurs) à travers les WCAG (Web Content Accessibility Guidelines). Son objectif : garantir que tous les utilisateurs, y compris en situation de handicap permanent ou temporaire, puissent consulter, comprendre et interagir avec une interface digitale.

L’accessibilité numérique n’est pas un supplément à ajouter en fin de projet. C’est une exigence à intégrer dès les premières maquettes, dès les premières lignes de code, dès les premiers choix fonctionnels.

Un référentiel technique précis : RGAA 4.1.2

La version 4.1.2 du RGAA repose sur 106 critères couvrant l’ensemble de la chaîne de production web : arborescence, navigation, design, développement, contenus, médias, formulaires.

Parmi les points de vigilance systématiquement analysés lors d’un audit RGAA :

➡️ Une navigation intégrale au clavier, sans dépendance à la souris

➡️ Des contrastes de couleurs suffisants entre les textes et les arrière-plans 

➡️ Des balises sémantiques HTML correctement utilisées (titres, listes, tableaux, formulaires)

➡️ Des alternatives textuelles renseignées pour toutes les images informatives

➡️ Des éléments interactifs clairement identifiés, cohérents, accessibles par les technologies d’assistance

➡️ Des contenus animés contrôlables, non perturbateurs, et temporisés de manière lisible.

Ce référentiel impacte directement le design system, le choix des composants, la rédaction des contenus, la structuration des templates. Il ne s’agit pas uniquement d’un sujet de développement. L’accessibilité engage la conception dans sa globalité.

Implémenter une démarche de conformité RGAA

La mise en conformité d’un site internet, d’une application web ou d'une application mobile implique une méthodologie rigoureuse et continue. Les étapes suivantes s’imposent :

➡️ Réalisation d’un audit d’accessibilité, associant analyse automatisée et tests manuels sur des scénarios d’usage réels 

➡️ Évaluation selon la grille RGAA 4.1 : chaque critère est noté comme conforme, non conforme, ou non applicable 

➡️ Rédaction d’une déclaration d’accessibilité, publiée sur le site, précisant le niveau de conformité atteint

➡️ Élaboration d’un plan d’action correctif, avec priorisation des non-conformités critiques

➡️ Mise en place d’une gouvernance de suivi et de contrôle qualité, dans une logique d’amélioration continue.

Cette démarche suppose un pilotage transversal et une vraie culture projet : accessibilité by design, tests utilisateurs spécifiques, choix techniques éclairés, documentation à jour.

Au-delà de la conformité : SEO, UX et performance

Si le RGAA est un cadre légal, ses bénéfices dépassent le champ réglementaire. Une interface accessible est, dans les faits, une interface plus performante :

➡️ Meilleure indexation SEO grâce à une structuration claire des contenus

➡️ Expérience utilisateur plus fluide, plus intuitive, y compris dans des conditions de navigation dégradées (mobile, vieille machine, faible débit) 

➡️ Réduction des taux de rebond et augmentation du taux de conversion sur les pages stratégiques 

➡️ Amélioration de la réputation numérique et de l'image de marque : puisque accessibilité rime avec responsabilité.

L’accessibilité web, en 2025, est à la fois une exigence citoyenne, un facteur de performance, et un critère de sélection dans les appels d’offres. Elle ne peut plus être traitée en surface. Elle doit être pensée comme une composante structurelle du produit digital.

RGPD & RGAA : deux référentiels, une seule exigence produit

Deux cadres complémentaires, deux piliers de la qualité numérique

Aborder le RGPD et le RGAA comme deux réglementations isolées est une erreur fréquente. Pourtant, leurs effets convergent : placer l’utilisateur au centre du dispositif numérique, dans le respect de ses droits, qu’il s’agisse de sa vie privée ou de son accès à l’information.

L’un s’intéresse à la donnée. L’autre à l’accès à cette donnée. Ensemble, ils dessinent un numérique responsable. Et plus encore : une architecture digitale plus robuste, plus inclusive, plus résiliante.

Le RGPD encadre la collecte, le traitement et la sécurisation des données personnelles. Il impose de limiter ce qui est stocké, de demander l’accord avant d’utiliser, de garantir la transparence et de sécuriser chaque échange.

Le RGAA, lui, garantit que tout utilisateur, quelle que soit sa capacité, puisse accéder, comprendre et interagir avec les contenus et services numériques.

Ces deux référentiels partagent une même vision produit : celle d’une interface qui respecte ses utilisateurs dans leur diversité, dans leur autonomie et dans leurs droits fondamentaux.

➡️ Le RGPD veille à ce que la donnée soit protégée, traitée avec responsabilité et transparence.

➡️ Le RGAA veille à ce que l’information soit accessible, lisible, utilisable par tous, sans barrière technique ni cognitive.

Lorsqu’ils sont appliqués ensemble, RGPD et RGAA ne se cumulent pas : ils se renforcent.

Une intégration directe dès la phase de conception

Intégrer simultanément RGPD et RGAA dès la phase de conception d’un site web ou d’une application mobile génère une cohérence de fond : celle d’un produit centré sur l’utilisateur et construit sur des principes de confiance.

Cela se traduit par des arbitrages clairs :

➡️ Concevoir des formulaires allégés, compréhensibles, accessibles, qui ne demandent que l’essentiel, avec des labels explicites et des aides à la saisie.

➡️ Mettre en œuvre des bandeaux de consentement lisibles, actionnables au clavier, compréhensibles par les lecteurs d’écran.

➡️ Intégrer des mécanismes de gestion des préférences (cookies, notifications, confidentialité) dans des interfaces adaptables, respectant les normes de contraste, de hiérarchie visuelle et de lisibilité.

➡️ Produire une politique de confidentialité claire et structurée pour être comprise par tous les profils d’utilisateurs.

Le point commun entre RGPD et RGAA : le “by design”. Autrement dit, "Privacy by design" et "Accessibility by design". Deux approches qui imposent d’intégrer les exigences réglementaires dès la conception, et non en phase correctrice ou après un audit.

Une opportunité de convergence : conformité, UX et performance

Trop souvent perçus comme des freins ou des contraintes, RGPD et RGAA sont en réalité des accélérateurs de qualité. Lorsqu’ils sont intégrés intelligemment dans la roadmap produit, ils renforcent l’expérience utilisateur, valorisent l’image de marque, améliorent les KPIs (réduction du taux de rebond, optimisation des taux de conversion, hausse du SEO), et sécurisent l’organisation juridiquement.

➡️ Un site accessible est mieux indexé par les moteurs de recherche.

➡️ Un parcours de consentement clair limite les litiges et renforce la relation de confiance.

➡️ Une interface épurée, compréhensible et inclusive favorise la rétention.

Respecter ces deux cadres, c’est avant tout faire un choix de rigueur. C’est anticiper les usages. Et surtout, c’est bâtir un socle numérique robuste, évolutif, en phase avec les exigences de 2025, c’est-à-dire : techniques, réglementaires, mais aussi sociétales.

Une conformité maîtrisée passe par des expertises croisées

La démarche doit être cadrée par des experts RGPD / RGAA

Presque qu'aucune organisation, si elle n’est pas issue du secteur du numérique et qu’elle n’a pas à disposition des experts qualifiés dans ces deux problématiques, ne peut raisonnablement internaliser à 100 % toutes les expertises liées à la conformité RGPD et à l’accessibilité numérique. Ces sujets requièrent une veille réglementaire constante, une lecture fine des textes, une capacité à traduire les exigences en actions opérationnelles et une connaissance approfondie des impacts techniques.

La complexité ne vient pas seulement du volume de critères à respecter, mais de leur transversalité. La donnée personnelle traverse les outils marketing, les interfaces, les bases métiers, les outils tiers. L’accessibilité, quant à elle, implique à la fois les designers, les intégrateurs, les développeurs front-end, les créateurs de contenus et ceux qui orchestrent l’expérience utilisateur.

Le rôle essentiel du DPO et des référents accessibilité

Dans un projet de création de de refonte d'interface digitale, le Délégué à la Protection des Données (DPO) n’est pas une figure juridique éloignée du terrain, mais est le protagoniste principal de la mise en place du RGPD. Il intervient très concrètement dans le cadrage des traitements, la définition des finalités, le choix des solutions techniques, les conditions de conservation, les règles de consentement ou les mécanismes d’effacement. Il est le garant de l’accountability, et un interlocuteur stratégique dans les arbitrages à opérer.

De la même manière, un référent accessibilité (interne ou externe) joue un rôle pivot dans la lecture et l’interprétation du RGAA. Il accompagne les équipes dans l’analyse des critères, l’ajustement des composants, la priorisation des correctifs, la documentation des écarts.

Ces rôles doivent être intégrés dans le projet dès l’amont. Pas pour ralentir la production. Mais pour éviter de construire des interfaces non conformes qu’il faudrait corriger dans l’urgence, au détriment de la qualité, du budget et de la stabilité.

Faire appel à des experts RGPD / RGAA pour cadrer, sécuriser et délivrer

La conformité RGPD / RGAA est avant tout une affaire de méthode. Et comme tout projet structurant, elle nécessite un pilotage éclairé par des profils aguerris : chefs de projet numériques formés aux réglementations, DPOs intégrés, experts en accessibilité, développeurs sensibilisés aux bonnes pratiques, UX designers familiarisés avec les contraintes de lecture, de navigation et d’interaction.

Travailler avec des partenaires expérimentés, c’est aussi s’assurer que l’approche est réaliste, progressive et documentée. Ce n’est pas une démarche punitive ou paralysante, bien au contraire. C’est un processus structurant, qui améliore la qualité du produit final et renforce la relation avec les utilisateurs.

Une agence web réellement compétente dans ce domaine saura poser les bonnes questions dès le brief, anticiper les points critiques dès les ateliers, orienter les choix techniques vers les bons standards, et documenter toutes les étapes avec clarté.

En conclusion

Le RGPD protège la donnée. Le RGAA garantit l’accès. Ensemble, ils forment le socle d’un numérique exigeant, responsable et soutenable.

En 2025, respecter ces deux référentiels ne suffit plus. Il faut les comprendre. Les intégrer. Les piloter. Parce qu’ils ne sont pas là pour contraindre, mais pour encadrer un web de qualité, comme son fondateur Tim Berners-Lee le souhaite à travers le WW3 :  plus fiable, plus inclusif, plus crédible.

Le vrai enjeu ne se résume pas à “cocher les bonnes cases”. Il s’agit de créer des plateformes qui durent. Qui inspirent confiance. Qui permettent d’évoluer sans rupture. Et qui sont pensées pour tous, dès leur conception.

Faire appel à des experts pour cadrer ces dimensions, c’est faire le choix de la justesse, de l’alignement et de la pérennité. Et c’est aussi, très concrètement, faire de la conformité un levier d’excellence produit.

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